J.O. 117 du 20 mai 2006
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Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620346A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2006 :
Mlle Poral (Emmanuelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).
Le retrait de Mme Moine (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse Condette, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette, notaires associées, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette, notaires associées, est ainsi modifiée : « Christiane Daronnat, Emmanuelle Poral, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».